Conditions Générales d'Utilisation
Article I.- Identification
GSE.BE, est propriété de Global Security Europe SPRL dont le siège social est établi à Rue de Savoie 3, 7070 Le Roeulx, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0762 786 620 .
Global Security Europe SPRL exerce ses activités commerciales sous couvert de la dénomination commerciale GSE.BE, marque déposée .
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à GSE.BE doit être adressée par courrier recommandé à son siège social.
Article II.- Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès au site web gse.be et son utilisation sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions générales »).
L’acceptation expresse des conditions générales est un préalable obligatoire à l’inscription de tout nouveau membre ou l’utilisateur sur le site gse.be et à l’accès à ses services .
La société GSE.BE est libre de modifier à tout moment les conditions générales. A chaque modification des conditions générales, le membre ou l’utilisateur en est informé et doit confirmer son acceptation de la nouvelle version, pour pouvoir continuer à bénéficier des services de GSE.BE.
Les conditions générales sont disponibles en permanence à l’adresse suivante
Article III.- Description des services offerts par GSE.BE
GSE.BE a pour objet principal l’étude et la réalisation de système de sécurité.
Article IV.- Conditions d’utilisation du site web de la société GSE.BE
- Lors de l’utilisation du site gse.be il est interdit à le membre de :
- télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible;
- consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi belge et ou au droit européen;
- porter atteinte d’une quelconque manière aux membres mineurs ;
- tenter d’induire en erreur d’autres membres en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de la société GSE.BE, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation.
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des membres d’accéder à GSE.BE.
- entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres membres ;
- reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans quelque but que ce soit tout service offert par GSE.BE.
Toute violation de ces interdictions entraîne les sanctions et pénalités visées à l’article IV des présentes conditions d’utilisation du site.
Article V.- Suspension et interruption de l’accès au site web
La société GSE.BE se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans être obligée d’en informer préalablement les membres.
La société GSE.BE ne peut être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web gse.be.
Article VI.- Liens électroniques
Le site web gse.be peut contenir des liens électroniques vers des sites internet ou des informations étrangers à GSE.BE.
La société GSE.BE ne vérifie aucunement la nature et le contenu de ces sites ou informations et elle n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Les membres de GSE.BE ou utilisateurs ouvrent ces liens électroniques à leurs entiers risques et périls. GSE.BE ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit lié à l’utilisation de ces liens, sites ou sources externes.
La société GSE.BE a, en tout temps, le droit de supprimer ces liens ou de les bloquer, sans être tenue d’une quelconque notification préalable ou d’un quelconque dédommagement.
Article VII.- Droits intellectuels
La dénomination commerciale GSE.BE ainsi que le site web gse.be, et toutes les informations, textes, logos, dessins, photos, films, graphiques, slogans, ainsi que tout élément généralement quelconque qui apparaisse sur le site gse.be sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société GSE.BE.
GSE.BE est une marque déposée par Global Security Europe SRL.
Les droits dont est titulaire la société GSE.BE ne sont, actuellement, ni donné en licence ni cédés à des tiers.
La Société GSE.BE jouit du droit de traiter, conformément à la Charte vie privée l’ensemble des informations contenues dans les bases de données du site web gse.be.
Les informations contenues sur le site gse.be ne peuvent être reproduites par les utilisateurs des fins personnelles ou toutes autres fins que ce soit. Il est strictement interdit de les copier ou de les utiliser à des fins privées ou commerciales, tel que le mailing, la création de bases de données, etc.
Les membres ou utilisateur du site gse.be ne sont pas autorisés à copier, adapter, traduire, arranger, modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site gse.be.
Il est également interdit d’inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux services de GSE.BE.
Il est interdit de modifier en aucune manière le site web gse.be ou d’utiliser de versions modifiées du site web notamment pour obtenir un accès non autorisé au site web gse.be et il est interdit d’accéder au site web gse.be par un autre moyen que par l’interface qui est présente sur le site.
Article VIII.- Utilisation fautive de gse.be
En cas d’utilisation fautive du site gse.be ou d’une violation des conditions d’utilisation, chaque membre responsable est tenu d’indemniser intégralement le préjudice subi personnellement par GSE.BE et de garantir la société GSE.BE contre toute demande d’indemnisation ou réclamation introduite par un tiers à son encontre.
En cas d’utilisation fautive du site gse.be ou de violation des conditions d’utilisation, le membre et ou l’utilisateur est redevable d’une clause pénale forfaitaire de 250 EUR, compensant les frais administratifs liés à cette utilisation fautive, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts complémentaires dus en application de l’alinéa 1er.
La société GSE.BE peut, en outre, interdire immédiatement l’accès et l’utilisation de son site gse.be à tout membre et ou utilisateur qui se rend coupable d’une utilisation fautive de gse.be ou d’une violation des présentes conditions générales, et à supprimer de son site tout contenu litigieux sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun dédommagement.
Article IX.- les COOKIES et les données à caractère personnelles
Les utilisateurs ou membre du groupe donne, préalablement à l’utilisation du site gse.be leur consentement à l’installation de COOKIES.
« Un cookie est un petit fichier qui est stocké localement sur l’ordinateur de l’utilisateur d’un site internet utilisés afin de collecter des informations sur les préférences des utilisateurs.
Loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée est d’application. Il est reconnu aux utilisateurs ou membre du site le droit à l’information quant au sort de ces données, droit d’interroger le responsable du traitement, droit d’accès aux données, droit de rectification, droit d’opposition et droit à l’oubli au-delà du délai nécessaire à la finalité annoncée. GSE.BE vous renvoie à sa charte relative à la vie privée.
Article X.- Loi applicable et juridiction compétente
L’accès et l’utilisation du site web gse.be sont régis par la loi belge. Tout litige lié à l’utilisation du site web gse.be ressort de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons (Belgique).