{"id":1238,"date":"2022-01-19T19:33:42","date_gmt":"2022-01-19T18:33:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gse.be\/?page_id=1238"},"modified":"2022-03-02T18:44:19","modified_gmt":"2022-03-02T17:44:19","slug":"conditions-generales-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gse.be\/index.php\/conditions-generales-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

<\/p>\n

Article I.- Identification<\/strong><\/h2>\n

<\/p>\n

GSE.BE, est propri\u00e9t\u00e9 de Global Security Europe SPRL dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 Rue de Savoie 3, 7070 Le Roeulx,  inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des entreprises sous le num\u00e9ro BE 0762 786 620 .<\/p>\n

<\/p>\n

Global Security Europe SPRL exerce ses activit\u00e9s commerciales sous couvert de la d\u00e9nomination commerciale GSE.BE, marque d\u00e9pos\u00e9e .<\/p>\n

<\/p>\n

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoy\u00e9e \u00e0 GSE.BE doit \u00eatre adress\u00e9e par courrier recommand\u00e9 \u00e0 son si\u00e8ge social.<\/p>\n

<\/p>\n

Article II.- Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation <\/strong><\/h3>\n

<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au site web gse.be et son utilisation sont r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb).<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019acceptation expresse des conditions g\u00e9n\u00e9rales est un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 l\u2019inscription de tout nouveau membre ou l\u2019utilisateur sur le site gse.be et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses services .<\/p>\n

<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 GSE.BE est libre de modifier \u00e0 tout moment les conditions g\u00e9n\u00e9rales.  A chaque modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales, le membre ou l\u2019utilisateur en est inform\u00e9 et doit confirmer son acceptation de la nouvelle version, pour pouvoir continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des services de GSE.BE.<\/p>\n

<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont disponibles en permanence \u00e0 l\u2019adresse suivante<\/p>\n

<\/p>\n

Article III.- Description des services offerts par GSE.BE<\/strong><\/h3>\n

<\/p>\n

GSE.BE a pour objet principal l\u2019\u00e9tude et la r\u00e9alisation de syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

Article IV.- Conditions d\u2019utilisation du site web de la soci\u00e9t\u00e9 GSE.BE<\/strong><\/h3>\n

<\/p>\n

    \n
  1. Lors de l\u2019utilisation du site gse.be il est interdit \u00e0 le membre de :<\/li>\n
  2. t\u00e9l\u00e9charger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre mani\u00e8re tout contenu qui soit ill\u00e9gal, nuisible, mena\u00e7ant, abusif, constitutif de harc\u00e8lement, diffamatoire, vulgaire, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant pour la vie priv\u00e9e d\u2019autrui, haineux, raciste, ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible;<\/li>\n
  3. consulter, afficher, t\u00e9l\u00e9charger, transmettre, tout contenu qui serait contraire \u00e0 la loi belge et ou au droit europ\u00e9en;<\/li>\n
  4. porter atteinte d\u2019une quelconque mani\u00e8re aux membres mineurs ;<\/li>\n
  5. tenter d\u2019induire en erreur d\u2019autres membres en usurpant le nom ou la d\u00e9nomination sociale d\u2019autres personnes et plus particuli\u00e8rement en vous faisant passer pour un employ\u00e9 ou un affili\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 GSE.BE, un mod\u00e9rateur, un guide, ou un h\u00e9bergeur ;<\/li>\n
  6. t\u00e9l\u00e9charger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre mani\u00e8re tout contenu violant tout brevet, marque d\u00e9pos\u00e9e, secret de fabrication, droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 appartenant \u00e0 autrui ;<\/li>\n
  7. t\u00e9l\u00e9charger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre mani\u00e8re toute publicit\u00e9 ou tout mat\u00e9riel promotionnel non sollicit\u00e9s ou non autoris\u00e9s (notamment se livrer \u00e0 du \u00ab spam \u00bb<\/em>, \u00e0 la transmission de \u00ab junk mail \u00bb<\/em>, de cha\u00eene de lettres ou toute autre forme de sollicitation.<\/li>\n
  8. t\u00e9l\u00e9charger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre mani\u00e8re tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme con\u00e7us pour interrompre, d\u00e9truire ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel, ordinateur, ou outil de t\u00e9l\u00e9communication sans que cette \u00e9num\u00e9ration ne soit limitative ;<\/li>\n
  9. commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacit\u00e9 des membres d\u2019acc\u00e9der \u00e0 GSE.BE.<\/li>\n
  10. entraver ou perturber le service, les serveurs, les r\u00e9seaux connect\u00e9s au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux proc\u00e9dures, aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales ou aux dispositions r\u00e9glementaires applicables aux r\u00e9seaux connect\u00e9s au service ;<\/li>\n
  11. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou r\u00e9glementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres r\u00e8gles ayant force de loi ;<\/li>\n
  12. collecter et stocker des donn\u00e9es personnelles aff\u00e9rentes aux autres membres ;<\/li>\n
  13. reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans quelque but que ce soit tout service offert par GSE.BE.<\/li>\n<\/ol>\n

    <\/p>\n

    Toute violation de ces interdictions entra\u00eene les sanctions et p\u00e9nalit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article IV des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Article V.- Suspension et interruption de l\u2019acc\u00e8s au site web <\/strong><\/h3>\n

    <\/p>\n

    La soci\u00e9t\u00e9 GSE.BE se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de mani\u00e8re permanente l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site web, et ce sans \u00eatre oblig\u00e9e d\u2019en informer pr\u00e9alablement les membres.<\/p>\n

    <\/p>\n

    La soci\u00e9t\u00e9 GSE.BE ne peut \u00eatre tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect li\u00e9 \u00e0 une modification, suspension ou interruption du site web gse.be.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Article VI.- Liens \u00e9lectroniques  <\/strong><\/h3>\n

    <\/p>\n

    Le site web gse.be peut contenir des liens \u00e9lectroniques vers des sites internet ou des informations \u00e9trangers \u00e0 GSE.BE.<\/p>\n

    <\/p>\n

    La soci\u00e9t\u00e9 GSE.BE ne v\u00e9rifie aucunement la nature et le contenu de ces sites ou informations et elle n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur ceux-ci. Les membres de GSE.BE ou utilisateurs ouvrent ces liens \u00e9lectroniques \u00e0 leurs entiers risques et p\u00e9rils. GSE.BE ne peut  \u00eatre tenue responsable de  quelque dommage que ce soit  li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de ces liens, sites ou sources externes.<\/p>\n

    <\/p>\n

    La soci\u00e9t\u00e9 GSE.BE a, en tout temps, le droit de supprimer ces liens ou de les bloquer, sans \u00eatre tenue d\u2019une quelconque notification pr\u00e9alable ou d\u2019un quelconque d\u00e9dommagement.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Article VII.- Droits intellectuels<\/strong><\/h3>\n

    <\/p>\n

    La d\u00e9nomination commerciale GSE.BE ainsi que le site web gse.be,  et toutes les informations, textes, logos, dessins, photos, films, graphiques, slogans, ainsi que tout \u00e9l\u00e9ment g\u00e9n\u00e9ralement quelconque qui apparaisse sur le site gse.be sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 GSE.BE.<\/p>\n

    <\/p>\n

    GSE.BE est une marque d\u00e9pos\u00e9e par Global Security Europe SRL.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Les droits dont est titulaire la soci\u00e9t\u00e9 GSE.BE ne sont, actuellement, ni donn\u00e9 en licence ni c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers.<\/p>\n

    <\/p>\n

    La  Soci\u00e9t\u00e9 GSE.BE jouit du droit de traiter, conform\u00e9ment \u00e0 la Charte vie priv\u00e9e l\u2019ensemble des informations contenues dans les bases de donn\u00e9es du site web  gse.be.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Les informations contenues sur le site gse.be ne peuvent \u00eatre reproduites par les utilisateurs des fins personnelles ou toutes autres fins que ce soit. Il est strictement interdit de les copier ou de les utiliser \u00e0 des fins priv\u00e9es ou commerciales, tel que le mailing, la cr\u00e9ation de bases de donn\u00e9es, etc.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Les membres ou utilisateur du site gse.be ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 copier, adapter, traduire, arranger, modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es en tout ou partie sur les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site gse.be.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Il est \u00e9galement interdit d\u2019inverser la conception ou l\u2019assemblage ou de toute autre mani\u00e8re tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit tout droit aff\u00e9rent aux services de GSE.BE.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Il est interdit de modifier en aucune mani\u00e8re le site web gse.be ou d\u2019utiliser de versions modifi\u00e9es du site web notamment pour obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au site web gse.be et il est interdit d\u2019acc\u00e9der au site web gse.be par un autre moyen que par l\u2019interface qui est  pr\u00e9sente sur le site.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Article VIII.- Utilisation fautive de gse.be<\/strong><\/h3>\n

    <\/p>\n

    En cas d\u2019utilisation fautive du site gse.be ou d\u2019une violation des conditions d\u2019utilisation, chaque membre responsable est tenu d\u2019indemniser int\u00e9gralement le pr\u00e9judice subi personnellement par GSE.BE et de garantir la soci\u00e9t\u00e9 GSE.BE contre toute demande d\u2019indemnisation ou r\u00e9clamation introduite par un tiers \u00e0 son encontre.<\/p>\n

    <\/p>\n

    En cas d\u2019utilisation fautive du site gse.be ou de violation des conditions d\u2019utilisation, le membre et ou l\u2019utilisateur est redevable d\u2019une clause p\u00e9nale forfaitaire de 250  EUR, compensant les frais administratifs li\u00e9s \u00e0 cette utilisation fautive, sans pr\u00e9judice des \u00e9ventuels dommages et int\u00e9r\u00eats compl\u00e9mentaires dus en application de l\u2019alin\u00e9a 1er<\/sup>.<\/p>\n

    <\/p>\n

    La soci\u00e9t\u00e9 GSE.BE peut, en outre, interdire imm\u00e9diatement l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de son site gse.be \u00e0 tout membre et ou utilisateur qui se rend coupable d\u2019une utilisation fautive de gse.be ou d\u2019une violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, et \u00e0 supprimer de son site tout contenu litigieux sans que ce dernier ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 aucun d\u00e9dommagement.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Article IX.- les COOKIES et les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles<\/strong><\/h3>\n

    <\/p>\n

    Les utilisateurs ou membre du groupe donne, pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019utilisation du site gse.be leur consentement \u00e0 l\u2019installation de COOKIES.<\/p>\n

    <\/p>\n

    \u00ab Un cookie est un petit fichier qui est stock\u00e9 localement sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur d\u2019un site internet utilis\u00e9s   afin de collecter des informations sur les pr\u00e9f\u00e9rences des utilisateurs. <\/p>\n

    <\/p>\n

    Loi du 8 d\u00e9cembre 1992<\/a> sur la protection de la vie priv\u00e9e est d\u2019application. Il est reconnu aux utilisateurs ou membre du site le droit \u00e0 l\u2019information quant au sort de ces donn\u00e9es, droit d\u2019interroger le responsable du traitement, droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es, droit de rectification, droit d\u2019opposition et droit \u00e0 l\u2019oubli au-del\u00e0 du d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 annonc\u00e9e. GSE.BE vous renvoie \u00e0 sa charte relative \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Article X.- Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente <\/strong><\/h3>\n

    <\/p>\n

    L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site web gse.be sont r\u00e9gis par la loi belge. Tout litige li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation du site web gse.be ressort de la comp\u00e9tence exclusive des cours et tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire de Mons (Belgique). <\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation Article I.- Identification GSE.BE, est propri\u00e9t\u00e9 de Global Security Europe SPRL dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 Rue de Savoie 3, 7070 Le Roeulx,  inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des entreprises sous le num\u00e9ro BE 0762 786 620 . 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